Votations fédérales du 28 novembre 2021
Au cours de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 28 novembre 2021:
1. Initiative populaire du 7 novembre 2017 «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)» (FF 2021 1488);
2. Initiative populaire du 26 août 2019 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» (FF 2021 1490);
3. Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19) (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations) (RO 2021 153).
L’objet 3 sera soumis à la votation populaire uniquement si le référendum y afférent aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu’au 8 juillet 2021.
La Chancellerie fédérale informera de l’aboutissement du référendum.
2ème tour des Elections cantonales
Informations suivront consécutivement au résultat des Elections du 7 novembre